Calcul de la taxe de bienvenue
Les droits de mutation, surnommés « taxe de bienvenue », sont payés une seule fois à la municipalité après l'achat. Choisissez votre ville : le calcul tient compte de son propre barème et du nouveau crédit d'impôt pour premiers acheteurs.
Détail par tranche
Comment fonctionne la taxe de bienvenue
Le barème de base 2026 (gouvernement du Québec) : 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, puis 1,5 % au-delà de 315 000 $. Ces seuils sont indexés chaque année.
Les taux municipaux supérieurs. Depuis 2024, une municipalité peut imposer un taux plus élevé (jusqu'à 3 %) sur la tranche qui dépasse 500 000 $. La plupart des villes de la Rive-Sud l'ont fait : le calcul ci-dessus utilise le barème de chaque ville.
Le crédit d'impôt pour premiers acheteurs. Pour une propriété acquise à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus (un versement anticipé est possible).
Quand payer ? La municipalité envoie le compte quelques semaines après l'inscription de l'acte de vente. Prévoyez ce montant dans votre budget, en plus de la mise de fonds et des frais de notaire.
Estimation à titre indicatif, basée sur les barèmes publiés par les municipalités et le gouvernement du Québec. Le montant officiel est celui du compte de droits de mutation émis par la municipalité. Certaines exemptions s'appliquent (transferts entre proches parents, conjoints, etc.).