Taxe de bienvenue àSaint-Basile-le-Grand
Le barème 2026 des droits de mutation à Saint-Basile-le-Grand, des exemples chiffrés, un calculateur et le remboursement pour premier acheteur.
Le barème à Saint-Basile-le-Grand
À Saint-Basile-le-Grand, la municipalité applique un taux plus élevé que le barème provincial sur la portion du prix qui dépasse 500 000 $ (règlement en vigueur en 2026).
Jusqu’à 5 875 $ remboursés
Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| de 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| plus de 500 000 $ | 3 % |
Combien paierez-vous à Saint-Basile-le-Grand ?
Droits de mutation calculés sur le prix d’achat, selon le barème 2026 :
| Prix d’achat | Taxe de bienvenue | De plus qu’avec le barème de base |
|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ | — |
| 450 000 $ | 4 861 $ | — |
| 600 000 $ | 8 611 $ | +1 500 $ |
| 800 000 $ | 14 611 $ | +4 500 $ |
| 1 000 000 $ | 20 611 $ | +7 500 $ |
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Quand et à qui payer ?
La taxe de bienvenue est payée une seule fois, à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente. Prévoyez ce montant dans votre budget, en plus de la mise de fonds et des frais de notaire. Si l’évaluation municipale (multipliée par le facteur comparatif) dépasse le prix payé, c’est ce montant qui sert au calcul.
Sources : règlement ou page de la municipalité · barème provincial (Québec.ca) · crédit pour premier acheteur (Revenu Québec)
Parc Prudent-Robert
Parc riverain
Situé à l'angle du chemin du Richelieu et de la montée Robert, ce parc offre un belvédère, une rampe de mise à l'eau et un centre de location d'équipement nautique. C'est l'endroit tout désigné pour profiter du Richelieu et de la Route du Richelieu qui traverse la ville.
Découvrir Parc Prudent-Robert →« Ce que je trouve pratique à Saint-Basile-le-Grand, c'est qu'on peut aller sur l'eau au parc Prudent-Robert et rejoindre le parc national du Mont-Saint-Bruno par la halte du rang des Vingt, sans quitter la ville. »
Immobilier à Saint-Basile-le-Grand
Combien coûte la taxe de bienvenue à Saint-Basile-le-Grand pour une propriété de 600 000 $ ?
Pour un prix d’achat de 600 000 $, la taxe de bienvenue à Saint-Basile-le-Grand est d’environ 8 611 $ selon le barème 2026. C’est 1 500 $ de plus qu’avec le barème provincial de base. Le montant exact dépend aussi de l’évaluation municipale, si elle est plus élevée que le prix payé.
Ai-je droit au remboursement de la taxe de bienvenue à Saint-Basile-le-Grand ?
Oui, si vous achetez votre première habitation au Québec. Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
Est-ce que Saint-Basile-le-Grand applique un taux plus élevé que le barème provincial ?
Oui. En plus du barème provincial (0,5 %, 1 % et 1,5 %), Saint-Basile-le-Grand applique 3 % sur la portion plus de 500 000 $.
Sur quel montant la taxe de bienvenue est-elle calculée ?
Sur le plus élevé de deux montants : le prix payé, ou l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l’année. Dans un marché où les prix montent, c’est presque toujours le prix payé.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue ?
Une seule fois, à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente chez le notaire, et il doit généralement être payé dans les 30 jours. Prévoyez ce montant dans votre budget dès l’offre d’achat.
Combien vaut votre propriété à Saint-Basile-le-Grand ?
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