Taxe de bienvenue àSainte-Anne-de-Bellevue
Le barème 2026 des droits de mutation à Sainte-Anne-de-Bellevue, des exemples chiffrés, un calculateur et le remboursement pour premier acheteur.
Le barème à Sainte-Anne-de-Bellevue
Nous n’avons pas trouvé de règlement municipal publié pour Sainte-Anne-de-Bellevue. Le calcul ci-dessous utilise le barème provincial de base, mais la municipalité pourrait imposer un taux plus élevé au-delà de 500 000 $ : vérifiez auprès d’elle ou demandez-le-nous.
Jusqu’à 5 875 $ remboursés
Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Combien paierez-vous à Sainte-Anne-de-Bellevue ?
Droits de mutation calculés sur le prix d’achat, selon le barème 2026 :
| Prix d’achat | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ |
| 450 000 $ | 4 861 $ |
| 600 000 $ | 7 111 $ |
| 800 000 $ | 10 111 $ |
| 1 000 000 $ | 13 111 $ |
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Quand et à qui payer ?
La taxe de bienvenue est payée une seule fois, à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente. Prévoyez ce montant dans votre budget, en plus de la mise de fonds et des frais de notaire. Si l’évaluation municipale (multipliée par le facteur comparatif) dépasse le prix payé, c’est ce montant qui sert au calcul.
Sources : règlement ou page de la municipalité · barème provincial (Québec.ca) · crédit pour premier acheteur (Revenu Québec)
Lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue
Lieu historique
Ouvert en 1843, le canal relie le lac Saint-Louis au lac des Deux Montagnes, et ses écluses sont encore utilisées par les plaisanciers. On s'y promène gratuitement dans un décor qui rappelle le rôle commercial de cette voie d'eau.
Découvrir Lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue →« Quand on veut comprendre Sainte-Anne-de-Bellevue, je suggère une promenade le long du canal : on y voit la ville à son meilleur, tournée vers l'eau. »
Immobilier à Sainte-Anne-de-Bellevue
Combien coûte la taxe de bienvenue à Sainte-Anne-de-Bellevue pour une propriété de 600 000 $ ?
Pour un prix d’achat de 600 000 $, la taxe de bienvenue à Sainte-Anne-de-Bellevue est d’environ 7 111 $ selon le barème 2026. Le montant exact dépend aussi de l’évaluation municipale, si elle est plus élevée que le prix payé.
Ai-je droit au remboursement de la taxe de bienvenue à Sainte-Anne-de-Bellevue ?
Oui, si vous achetez votre première habitation au Québec. Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
Est-ce que Sainte-Anne-de-Bellevue applique un taux plus élevé que le barème provincial ?
Nous n’avons pas trouvé de règlement publié. Le barème provincial de base s’applique au minimum ; vérifiez auprès de la municipalité si un taux supérieur s’applique au-delà de 500 000 $.
Sur quel montant la taxe de bienvenue est-elle calculée ?
Sur le plus élevé de deux montants : le prix payé, ou l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l’année. Dans un marché où les prix montent, c’est presque toujours le prix payé.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue ?
Une seule fois, à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente chez le notaire, et il doit généralement être payé dans les 30 jours. Prévoyez ce montant dans votre budget dès l’offre d’achat.
Combien vaut votre propriété à Sainte-Anne-de-Bellevue ?
Analyse comparative gratuite et sans engagement, basée sur les ventes récentes de votre secteur.