Taxe de bienvenue àRosemère
Le barème 2026 des droits de mutation à Rosemère, des exemples chiffrés, un calculateur et le remboursement pour premier acheteur.
Le barème à Rosemère
Nous n’avons pas trouvé de règlement municipal publié pour Rosemère. Le calcul ci-dessous utilise le barème provincial de base, mais la municipalité pourrait imposer un taux plus élevé au-delà de 500 000 $ : vérifiez auprès d’elle ou demandez-le-nous.
Jusqu’à 5 875 $ remboursés
Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Combien paierez-vous à Rosemère ?
Droits de mutation calculés sur le prix d’achat, selon le barème 2026 :
| Prix d’achat | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ |
| 450 000 $ | 4 861 $ |
| 600 000 $ | 7 111 $ |
| 800 000 $ | 10 111 $ |
| 1 000 000 $ | 13 111 $ |
Calculez pour votre prix
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Quand et à qui payer ?
La taxe de bienvenue est payée une seule fois, à la Ville de Rosemère. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente. Prévoyez ce montant dans votre budget, en plus de la mise de fonds et des frais de notaire. Si l’évaluation municipale (multipliée par le facteur comparatif) dépasse le prix payé, c’est ce montant qui sert au calcul.
Sources : règlement ou page de la municipalité · barème provincial (Québec.ca) · crédit pour premier acheteur (Revenu Québec)
Maison Hamilton
Site patrimonial et centre culturel
Construite vers 1796 sur le chemin de la Grande-Côte, cette maison de pierre avec sa grange-étable est un site patrimonial cité par la Ville depuis 1992. Elle sert aujourd'hui de centre culturel et accueille notamment des expositions d'artistes de Rosemère.
Découvrir Maison Hamilton →« La Maison Hamilton rappelle que le chemin de la Grande-Côte était habité bien avant l'arrivée de la banlieue; j'aime qu'une ville aussi résidentielle ait gardé ce point d'ancrage. »
Immobilier à Rosemère
Combien coûte la taxe de bienvenue à Rosemère pour une propriété de 600 000 $ ?
Pour un prix d’achat de 600 000 $, la taxe de bienvenue à Rosemère est d’environ 7 111 $ selon le barème 2026. Le montant exact dépend aussi de l’évaluation municipale, si elle est plus élevée que le prix payé.
Ai-je droit au remboursement de la taxe de bienvenue à Rosemère ?
Oui, si vous achetez votre première habitation au Québec. Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
Est-ce que Rosemère applique un taux plus élevé que le barème provincial ?
Nous n’avons pas trouvé de règlement publié. Le barème provincial de base s’applique au minimum ; vérifiez auprès de la municipalité si un taux supérieur s’applique au-delà de 500 000 $.
Sur quel montant la taxe de bienvenue est-elle calculée ?
Sur le plus élevé de deux montants : le prix payé, ou l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l’année. Dans un marché où les prix montent, c’est presque toujours le prix payé.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue ?
Une seule fois, à la Ville de Rosemère. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente chez le notaire, et il doit généralement être payé dans les 30 jours. Prévoyez ce montant dans votre budget dès l’offre d’achat.
Combien vaut votre propriété à Rosemère ?
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