Taxe de bienvenue àL'Assomption
Le barème 2026 des droits de mutation à L'Assomption, des exemples chiffrés, un calculateur et le remboursement pour premier acheteur.
Le barème à L'Assomption
À L'Assomption, la municipalité applique un taux plus élevé que le barème provincial sur la portion du prix qui dépasse 500 000 $ (règlement en vigueur en 2026).
Jusqu’à 5 875 $ remboursés
Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| de 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| plus de 500 000 $ | 3 % |
Combien paierez-vous à L'Assomption ?
Droits de mutation calculés sur le prix d’achat, selon le barème 2026 :
| Prix d’achat | Taxe de bienvenue | De plus qu’avec le barème de base |
|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ | — |
| 450 000 $ | 4 861 $ | — |
| 600 000 $ | 8 611 $ | +1 500 $ |
| 800 000 $ | 14 611 $ | +4 500 $ |
| 1 000 000 $ | 20 611 $ | +7 500 $ |
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Quand et à qui payer ?
La taxe de bienvenue est payée une seule fois, à la Ville de L'Assomption. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente. Prévoyez ce montant dans votre budget, en plus de la mise de fonds et des frais de notaire. Si l’évaluation municipale (multipliée par le facteur comparatif) dépasse le prix payé, c’est ce montant qui sert au calcul.
Sources : règlement ou page de la municipalité · barème provincial (Québec.ca) · crédit pour premier acheteur (Revenu Québec)
Vieux Palais de L'Assomption
Bâtiment patrimonial et salle de spectacle
Construit en plusieurs phases à partir de 1811 et classé en 1973, il serait le plus ancien palais de justice de comté du Québec. Il accueille aujourd'hui une petite salle de spectacle consacrée à l'humour, à la musique et à la culture émergente.
Découvrir Vieux Palais de L'Assomption →« Je trouve intéressant qu'un bâtiment de 1811 serve encore de lieu de spectacle : c'est à l'image du centre de L'Assomption, où le patrimoine fait partie de la vie de tous les jours. »
Immobilier à L'Assomption
Combien coûte la taxe de bienvenue à L'Assomption pour une propriété de 600 000 $ ?
Pour un prix d’achat de 600 000 $, la taxe de bienvenue à L'Assomption est d’environ 8 611 $ selon le barème 2026. C’est 1 500 $ de plus qu’avec le barème provincial de base. Le montant exact dépend aussi de l’évaluation municipale, si elle est plus élevée que le prix payé.
Ai-je droit au remboursement de la taxe de bienvenue à L'Assomption ?
Oui, si vous achetez votre première habitation au Québec. Pour une première habitation achetée à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus.
Est-ce que L'Assomption applique un taux plus élevé que le barème provincial ?
Oui. En plus du barème provincial (0,5 %, 1 % et 1,5 %), L'Assomption applique 3 % sur la portion plus de 500 000 $.
Sur quel montant la taxe de bienvenue est-elle calculée ?
Sur le plus élevé de deux montants : le prix payé, ou l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l’année. Dans un marché où les prix montent, c’est presque toujours le prix payé.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue ?
Une seule fois, à la Ville de L'Assomption. Le compte arrive quelques semaines après l’inscription de l’acte de vente chez le notaire, et il doit généralement être payé dans les 30 jours. Prévoyez ce montant dans votre budget dès l’offre d’achat.
Combien vaut votre propriété à L'Assomption ?
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